Aujourd’hui, plus que jamais, la création d’une auto-entreprise est devenue une ambition et un moyen d’atteindre l’indépendance financière pour les nouveaux entrepreneurs. Face à cette multitude de démarches et obligations administratives, faut-il s’y retrouver entre toutes les charges à payer et comment déduire votre assurance auto ?
Avec un guide gratuit bien pensé, on peut découvrir comment déduire son assurance auto des impôts et profiter pleinement du régime d’auto-entrepreneur !
Qu’est-ce que la déduction fiscale de l’assurance auto ?
La déduction fiscale des assurances auto est une réduction d’impôt qui permet aux auto-entrepreneurs de déduire les impôts sur le revenu liés à l’achat d’une assurance auto. La déduction concerne uniquement les contrats d’assurance souscrits par un professionnel ou une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Elle peut être appliquée sur le chiffre d’affaires annuel, avec des montants maximums précis et en tenant compte de certains critères.
Définition de la déduction fiscale des assurances auto
Une déduction fiscale consiste à faire baisser votre taux marginal d’imposition pour chaque tranche de revenus gagnée grâce à vos activités salariées ou non salariées. Cela permet aux auto-entrepreneurs de payer moins d’impôt et d’augmenter leur pouvoir d’achat.
Il est important de noter que la déduction fiscale n’est pas disponible pour toutes les catégories de services proposés par un auto-entrepreneur.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Lorsqu’un professionnel ou une entreprise individuelle immatriculée au RCS souscrit une assurance auto, elle peut demander une réduction sur le montant total qu’elle doit payer à l’organisme prêteur. Cette réduction se calcule en proportion du chiffre d’affaires annuel et prend en compte certains paramètres comme l’abattement fiscal, les exonérations possibles et le taux applicable.
Quels sont les avantages de la déduction fiscale de l’assurance auto ?
Les avantages principaux de la déduction fiscale des assurances auto sont:
- Réductions: Elle permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’importantes réductions sur le montant qu’ils doivent payer à l’organisme prêteur.
- Économies: Les auto-entrepreneurs peuvent économiser jusqu’à 30 % sur le prix initial du contrat.
- Protection : Les assurances auto protègent contre les risques liés à votre activité commerciale (responsabilité civile, couverture juridique, etc. ).
Quels sont les critères pour bénéficier de la déduction fiscale de l’assurance auto ?
Qui peut bénéficier de la déduction fiscale des assurances auto ?
Tous les auto-entrepreneurs qui sont immatriculés au registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs assurances auto si elles remplissent certains critères.
Il est important de noter que seuls les contrats d’assurance pour lesquels un professionnel ou une entreprise individuelle est considérée comme propriétaire du véhicule sont admissibles à la déduction fiscale.
Quels sont les documents nécessaires pour bénéficier de la déduction fiscale des assurances auto ?
Pour pouvoir bénéficier de la déduction fiscale des assurances auto, un auto-entrepreneur doit fournir plusieurs documents:
- Une attestation URSSAF : elle confirme l’immatriculation dans le registre du commerce et des sociétés (RCS).
- Un formulaire P19 ou une copie originale de votre attestation URSSAF : ils doivent être soumis à l’organisme prêteur pour obtenir la réduction.
- Une copie originale du certificat matricule – champ M7 : ce document permet de vérifier que le véhicule assuré appartient effectivement au professionnel ou à l’entreprise individuelle en question.
Quels sont les montants maximums de la déduction fiscale des assurances auto ?
La loi impose des limites aux montants maximums qui peuvent être appliqués pour la déduction fiscale des assurances auto. Les montants applicables varient selon le type d’activité exercée par l’auto-entrepreneur et le chiffre d’affaires annuel généré.
Pour chaque tranche de revenus, un taux différent sera appliqué sur le montant total du contrat d’assurance.
Comment obtenir une déduction fiscale sur son assurance auto ?
Étape 1 : Comprendre les conditions et les critères pour bénéficier de la déduction fiscale des assurances auto
Avant de procéder à toute demande de déduction fiscale, il est important de comprendre les conditions et critères requis pour y avoir droit. Votre propre activité et votre type d’assurance doivent coïncider avec ceux énumérés ci-dessus et vous devrez également fournir tous les documents nécessaires pour prouver votre admissibilité au programme.
Étape 2 : Comparer les offres d’assurance auto et choisir le meilleur contrat
Une fois que vous avez compris les conditions et les critères requis pour bénéficier de la déduction fiscale des assurances auto, vous devrez rechercher et comparer différentes offres afin de trouver le meilleur contrat. Vous pouvez utiliser des comparateurs d’assurances en ligne pour trouver rapidement les meilleurs tarifs disponibles.
Assurez-vous également de lire attentivement toute clause relative à la couverture et aux franchises.
Étape 3 : Remplir les documents nécessaires et envoyer les demandes de déduction fiscale
Une fois que vous avez souscrit à un contrat d’assurance auto adapté à votre activité commerciale, vous devez remplir toutes les formalités nécessaires pour obtenir une réduction fiscale sur ce contrat. Cela comprend le remplissage du formulaire P19 ou de l’attestation URSSAF selon votre situation et le versement libératoire correspondant (le montant exact sera précisé par l’organisme prêteur).
N’oubliez pas également d’envoyer une copie du certificat matricule M7 pour confirmer que la voiture est effectivement enregistrée au nom du professionnel ou de l’entreprise individuelle.
Quels sont les conseils pour bénéficier de la déduction fiscale d’une assurances auto ?
Conseils pour trouver le meilleur contrat d’assurance auto
- Vérifiez attentivement toutes les clauses : assurez-vous que le type d’activité et le chiffre d’affaires annuel généré entrent bien dans le cadre du programme.
- Utilisez des comparateurs en ligne : ils peuvent vous aider à trouver rapidement le meilleur contrat en termes de prix, de couverture et de services fournis.
- Soyez prudent : avant de signer un contrat, assurez-vous que vous êtes totalement satisfait des garanties proposées, des franchises applicables et du niveau global des prestations.
